Constitution de l'État de Pohnpei

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Constitution de l'État de Pohnpei
Données clés

Présentation
Titre Constitution de l'État de Pohnpei
Pays Drapeau des États fédérés de Micronésie États fédérés de Micronésie
Territoire d'application Drapeau de Pohnpei. Pohnpei
Langue(s) officielle(s) Anglais
Type Constitution
Branche Droit constitutionnel
Adoption et entrée en vigueur
Entrée en vigueur 8 novembre 1984

Lire en ligne

Version originale : Site de la Cour suprême

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La constitution de l'État de Pohnpei, un des quatre États des États fédérés de Micronésie est le texte de droit fondamental de l'État de Pohnpei. Elle est adoptée le 5 mars 1984[1] et entre en vigueur le 8 novembre 1984.

Notes et références

  1. ↑ (en) « Constitution of the State of Kosrae: April 1, 1983 (as Amended to September 2, 2005) », oxcon.ouplaw.com (consulté le ).
  • [PDF](en) Elizabeth Harding, « Federated states of Micronesia : Condensed Version of Legal Review », dans B. W. Boer, Environmental Law in the South Pacific-Consolidated Report of the Reviews of Environmental Law in the CookIslands. Federated States of Micronesia, Kingdom of Tonga, Republic of the Marshall Islands and Solomon Islands, Gland, IUCN, coll. « Environmental Policy and Law Paper » (no 28), , 263 p. (ISBN 2-8317-0163-5, lire en ligne), p. 61-125.
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